TORONTO, le 9 d?cembre 2004 ? La Ligue catholique pour les droits de l?homme (LCDH) a d?nonc? aujourd?hui l?avis rendu par la Cour supr?me du Canada en r?ponse au renvoi sur la question du mariage. Bien que le d?bat et les modifications l?gislatives demeurent une pr?rogative du Parlement, la Ligue estime que l?avis constitue une intervention sans pr?c?dent du pouvoir judiciaire dans un d?bat parlementaire.
Dans leur avis, lequel ne lie en aucune fa?on le gouvernement, les juges d?clarent que, en vertu de la Charte des droits et libert?s, le Parlement dispose d?un pouvoir l?gislatif exclusif permettant de modifier la d?finition du mariage de mani?re ? y inclure les couples de m?me sexe, qu?un telle modification serait conforme aux dispositions de la Charte des droits et libert?s et que les chefs religieux ne sont pas oblig?s d?officier ? des mariages de couples de m?me sexe. La cour a refus? de se prononcer sur la quatri?me question portant sur la validit? constitutionnelle de la d?finition traditionnelle du mariage.
Le pr?sident de la LCDH, Phil Horgan, affirme que ??avant de donner son avis, la cour aurait d? renvoyer les questions soulev?es dans le renvoi au Parlement et attendre qu?un projet de loi soit d?pos? et d?battu??. ??Autant que nous sachions, c?est la premi?re fois que la Cour supr?me du Canada se prononce sur un projet de loi avant m?me qu?il ne soit d?pos? ? la? Chambre. Faire intervenir la Cour ? ce stade n?est rien de plus qu?une tentative visant ? contourner le processus d?mocratique afin d?imposer un changement social fondamental que beaucoup de Canadiens r?prouvent. Il s?agit d?un pr?c?dent dangereux que l?on pourrait invoquer dans le futur pour ?touffer de futurs d?bats sur des questions qui divisent les Canadiens. Beaucoup d?indices permettent de conclure que les Canadiens sont pr?occup?s par la question du mariage et qu?une majorit? d?entre eux ne souhaitent pas que l?on en modifie la d?finition.
??Toutefois, le Parlement doit ?tre saisi d?un projet de loi et en d?battre avant qu?il ne devienne loi. Nous collaborerons avec tous les Canadiens qui reconnaissent la valeur du mariage dans l?espoir de bloquer tout projet de loi ouvrant la voie au mariage des personnes de m?me sexe. C?est au public et ? ses repr?sentants ?lus, et non aux tribunaux, qu?il appartient maintenant de prendre des d?cisions. Nous tenons ? indiquer aux d?put?s qu?ils devront rendre compte de leurs vues dans ce dossier.??
??Plus pr?cis?ment, le Premier ministre Paul Martin et le ministre de la Justice Irwin Cotler doivent admettre un vote v?ritablement libre sur ce projet de loi et soustraire celui-ci ? la discipline du caucus et du cabinet. Il faut ?viter de brider la conscience des d?put?s sur cette question fondamentale. Ce serait une erreur grave que d?obliger des d?put?s ?lus par les citoyens pr?cis?ment en raison de leurs opinions sur le mariage de m?me sexe de faire abstraction de ces vues ou d?ignorer les dict?es de leur conscience lorsqu?ils p?n?trent dans la Chambre des communes. Le vrai test de la libert? de conscience et de religion au Canada ne doit pas se limiter aux ?glises et ? leurs communaut?s. Les d?put?s doivent ?tre libres de voter en conscience lorsqu?on leur soumet un projet de loi qui touche ? leurs croyances les plus fondamentales.??
Au sujet de la LCDH
La Ligue catholique pour les droits de l?homme (www.ccrl.ca) contribue ? ?tablir des conditions o? l?enseignement de l??glise catholique peut ?tre mieux compris, collabore avec d?autres organismes ? la d?fense des droits de la personne et lutte contre la diffamation et la discrimination dont certains catholiques sont parfois victimes en raison de leurs croyances. La LCDH a ?t? fond?e en 1985 ? titre d?organisme la?c ind?pendant. Soci?t? ? but non lucratif, elle repose enti?rement sur la g?n?rosit? de ses membres. ?
Pour de plus amples informations?: Joanne McGarry, directrice ex?cutrice ? T?l. 416-466-8244
Courrier ?lectronique?: joanne.mcgarry@ccrl.ca
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