Montréal, le 17 février, 2012. La Cour suprême du Canada a refusé la demande d’exemption pour les enfants, du cours d’éthique et de culture religieuse au Québec, sur la base que les demandeurs ne pouvaient pas faire la preuve que l’application du programme interférait avec leurs droits religieux. Au moment de l’établissement de la preuve, le cours venait d’être introduit à l’école et les parents ont été limités par la Cour supérieure à l’introduction d’un seul manuel scolaire.
Suite à ce jugement, tous les parents qui s’objectent à ce cours, devront faire la preuve concrète des préjudices qu’il a causé à leurs enfants. Pour avoir le droit reconnu à l’exemption, ils devront exposer leurs enfants à ce cours, et par la suite obtenir des preuves à l’appui de leurs allégations pour ensuite demander l’exemption du cours une fois qu’ils auront subi cette intrusion sur leurs droits, si c’est le cas, et après que le préjudice aura été causé à leurs enfants.
Il est à noter que devoir prouver le préjudice après coup, va à l’encontre de l’esprit de la Loi sur l’Instruction publique qui prévoit la demande d’exemption afin d’éviter un préjudice.
Le Regroupement chrétien pour le droit parental en éducation (RCDPE), intervenant dans la cause, déplore fortement ce recul de la liberté démocratique scolaire.
Selon le Regroupement chrétien pour les droits parentaux en éducation (RCDPE), intervenant dans la cause, suite à ce jugement, les parents devront exercer une vigilance sérieuse sur l’éducation morale et religieuse que leurs enfants reçoivent à l’école afin de monter un dossier de preuve, à partir de leurs expériences depuis l’implantation de ce programme afin de redemander une exemption si ils trouvent que leurs croyances religieuses sont compromises en classe.
Chaque parent québécois devra s’engager dans un processus pour s’informer, demander l’information sur les plans de cours et les contenus que les enseignants proposent aux élèves, comment ils ont l’intention de les traiter, puis par la suite obtenir de leurs enfants des rapports sur ce qu’ils ont reçu en classe chaque jour. Ensuite ils devront soumettre des applications individuelles pour l’exemption.
L’impact de la décision élargit le rôle de l’État dans l’autonomie familiale, selon Phil Horgan, président de la Ligue catholique des droits de l’homme (CCRL) du RCDPE. Le refus de l’exemption dans ce cas-ci est une invitation à des milliers de parents de resoumettre des demandes d’exemption avec des preuves de l’impact que le cours a eu sur leurs enfants, soutient-il.
En tant que parents, pris dans le rouage juridique de ce processus, l’Association des Parents Catholiques du Québec (APCQ), membre du RCDPE, demande à nos représentants politiques de reconsidérer la nature obligatoire de ce cours qui offense les convictions et croyances de tant de parents, qui cause tant de détresse chez les enfants et qui affecte le climat des familles.
Elle demande au gouvernement de montrer la même sensibilité à l’égard des préoccupations des parents que celle affichée récemment par le ministère de l’Éducation de l’Espagne où un cours semblable a été retiré suite aux plaintes par les parents et malgré un jugement défavorable à leur égard par leur Cour suprême. Faute de retirer le cours, qui demeure aussi controversé malgré le jugement reçu, les parents demandent au gouvernement de l’offrir en option au lieu de le rendre obligatoire afin de respecter le droit parental.
Selon l’APCQ, l’institution scolaire doit retrouver son véritable rôle de subsidiarité et de service à la famille. Les parents souhaitent que le programme ECR devienne facultatif et que l’école offre un choix de cours respectueux des convictions des parents.
“L’Association de la communauté copte orthodoxe du Grand Montréal (ACCOM) du RCDPE a lutté contre l’imposition de ce cours qu’elle voit comme un outil visant à formater la conscience collective des jeunes Québécois d’aujourd’hui dans le but de créer une société qui relativise, de plus en plus, les valeurs chrétiennes qui ont été, depuis 400 ans, la pierre angulaire de l’identité québécoise dont nous sommes fiers,” selon son président, M. Antoine Malek. Cette lutte a permis à des intervenants de partout, au Québec, de former un front commun qui continuera à surveiller la conduite du ministère de l’Éducation quant à tout ce qui touche l’éducation de nos enfants et, en particulier, les programmes qui s’adressent directement à leur conscience.”
Contacts:
Jean Morse-Chevrier, présidente, APCQ, 514-276-8068
Joanne McGarry, directrice exécutive, CCRL, 416-466-8244