Déclaration sur le projet de loi 21 au Québec visant à supprimer les symboles religieux des travailleurs du secteur public québécois

Toronto, ON 3 avril 2019 – La Ligue catholique des droits humains (LCDH) note avec regret la présentation, la semaine dernière, d’un projet de loi visant à obliger certains travailleurs du secteur public à enlever tout symbole religieux.

La Ligue n’est pas très étonnée des exigences du gouvernement Legault de la Coalition avenir Québec, mais est néanmoins déçue par la proposition qui risque d’être adoptée, compte tenu de la majorité législative du parti.

Il n’y a pas si longtemps, en 2015, que la Cour suprême du Canada a radié une courte prière affirmative au début des séances du conseil municipal de la ville de Saguenay à cause des objections d’un activiste athée.

Nous avions expliqué que cette décision marquerait le commencement de revendications plus strictes contre les points de vue religieux divers, dans le but de promouvoir un espace public «nu», selon l’expression inventée en 1984 par le regretté commentateur canadien Richard A. Neuhaus.

Voici ce que nous avions dit il y a 4 ans:

Le juge Gascon a cité le jugement précédent de la Cour d’appel du Québec, qui s’était prononcée en faveur d’une notion de «neutralité bienveillante» dans l’affaire Saguenay:

Le devoir de neutralité doit être respecté d’une manière qui soit compatible avec le patrimoine et les traditions de la société et avec le devoir de l’État de préserver son histoire (par. 69). La protection de la diversité des croyances doit être réconciliée avec la réalité culturelle de la société, qui comprend son patrimoine religieux (par. 72).

La cour du Québec a également conclu que l’impact sur la liberté de M. Simoneau, s’il y en avait un, était trivial ou non significatif tant dans le cas de la prière que dans celui des symboles (par. 115 et 127).

Toutefois, dans Saguenay à la Cour suprême, le juge Gascon a déclaré:

En n’exprimant aucune préférence, l’État veille à préserver un espace public neutre, exempt de discrimination et dans lequel chacun jouit de la même liberté réelle de croire ou de ne pas croire, sachant que chacun est valorisé de manière égale. Je remarque qu’un espace public neutre ne signifie pas l’homogénéisation des acteurs privés dans cet espace. La neutralité est requise des institutions et de l’État, pas des individus. Au contraire, un espace public neutre, libre de toute contrainte, pression et jugement de la part des autorités publiques en matière de spiritualité, est destiné à protéger la liberté et la dignité de chaque personne (par. 74).

Le projet de loi 21 du Québec, présenté la semaine dernière et pour lequel on s’attend à ce que la clause dérogatoire de la Charte soit invoquée du fait de sa violation flagrante des libertés religieuses, va à l’encontre de ce que la Cour suprême a déclaré en 2015. De plus, il utilise la notion de laïcité, un concept plus intrusif que la «neutralité». L’intention est d’éliminer entièrement le port de symboles ou de vêtements religieux par certains acteurs gouvernementaux. Son impact, malgré la clause «grand-père» prévue pour les travailleurs actuels, est destiné à éliminer ces pratiques chez ceux qui sont «en autorité», de sorte qu’à l’avenir, les travailleurs fidèles à leur pratique religieuse ne puissent pas rester dans la fonction publique à moins d’accepter d’ abandonner leur hijab, une croix suspendue à leur collier, leur habit, ou leur kippa.

Prenez note du commentaire du philosophe John Gray en 2007:

Dans une société pluraliste, aucune religion ne peut être établie à l’exclusion des autres. Cependant, il est certainement logique d’intégrer les religions à la vie publique plutôt que de constamment chercher à les en exclure. Compte tenu des historiques et des circonstances divers, la façon dont cela pourra être fait variera inévitablement. Il n’y a pas de solution simple et universelle. Ce qui est clair, c’est que le fondamentalisme laïc, qui cherche à isoler la religion de la vie publique, est une impasse. La religion est un besoin humain primordial, et le nier est vain et contre-productif. Après tant de tentatives infructueuses, il est temps que nous admettions que le problème n’est pas de savoir comment exorciser la religion de la société. C’est plutôt de trouver comment des religions rivales peuvent apprendre à vivre ensemble en paix.

Nous dénonçons les efforts actuels du gouvernement québécois pour «isoler» la religion de la vie publique. La religion, du mot «religio» (lier), sert à unifier les points de vue divergents sur des croyances partagées.

Lorsque des événements tragiques se produisent au Québec, des services de prière ont lieu en public, et rassemblent de nombreux groupes confessionnels. Nous devrions reconnaître que ce que les gens font en temps de crise reflète leurs croyances intimes et leurs affirmations de vérité. La tentative par l’État de nier de telles réalités ou d’éliminer les expressions visibles de ces adhérences est vaine.

Pensez aux offices de prière qui ont suivi les tragédies au Centre culturel islamique de Québec en 2017 ou aux offices de prière qui ont suivi la tragédie de Humboldt en 2018.

Par extension, nous avons des raisons de craindre que les futures applications de la loi 21 soient étendues pour supprimer la prière dans les espaces publics. Des pressions existent déjà en ce sens dans le secteur universitaire: https://www.lapresse.ca/actualites/regional/201904/02/01-5220491-la-participation-du-recteur-de-luqtr-a-une-messe-derange.php

En recourant à la clause dérogatoire, le gouvernement du Québec reconnaît que la poursuite de la laïcité est en opposition aux libertés individuelles.

Comme preuve à l’appui de notre position, la résolution qui a suivi, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, a consisté à demander le retrait du crucifix de l’assemblée législative provinciale, une position à laquelle une grande majorité des législateurs s’était opposée l’an dernier.

Attendez-vous à d’autres demandes. La laïcité est agressive et vient avec un prix. Ce prix plus élevé à court terme sera probablement l’effet éducatif que cette législation aura, en vue d’étouffer les pratiques ou les signes religieux en public, et ce sera au détriment du Québec.


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